SCI KESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KESA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 085 949. Son siège social est situé 4 Dsc du Moulin, 06340 Drap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIRA GHRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KESA
INSEE- Dénomination
- SCI KESA
- SIREN
- 500 085 949
- SIRET (siège)
- 500 085 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500085949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 085 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- 4 DSC DU MOULIN, 06340, DRAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KESA
Acquisition d'un immeuble sis à Drap 4, rue du Moulin, savoir une cave et un appartement de 3 pièces au 2ème et 3ème étage avec escalier intrerieur et generalement acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagment, administration et location de tous et droits immobiliers
Finances de SCI KESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KESA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI KESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 DRAPSiègeActif
500 085 949 00013 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KESA
INPIComptes annuels de SCI KESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KESA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 14/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI KESA
Quel est le numéro SIREN de SCI KESA ?
Le numéro SIREN de SCI KESA est 500 085 949. Le SIRET de son siège social est 500 085 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500085949.
Qui dirige SCI KESA ?
SCI KESA est dirigée par SAMIRA GHRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KESA ?
Le siège social de SCI KESA est situé 4 Dsc du Moulin, 06340 Drap.
SCI KESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KESA.
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