SCI KESSLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KESSLER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 330 494 428. Elle est domiciliée Rte de Baume-de-Transit, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE KESSLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KESSLER
INSEE- Dénomination
- SCI KESSLER
- SIREN
- 330 494 428
- SIRET (siège)
- 330 494 428 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27330494428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 494 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 252 333,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- RTE DE BAUME-DE-TRANSIT, 84600, VALREAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KESSLER
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI KESSLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KESSLER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KESSLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
330 494 428 00023 · ouvert le 06 juin 1984 · NAF 6820B
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
330 494 428 00015 · ouvert le 06 juin 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KESSLER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KESSLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KESSLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KESSLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KESSLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KESSLER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06043
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
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Décision du 09 mai 2025 · N° 18/01772
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/11541
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06968
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02415
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05820
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01861
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00662
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00642
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00646
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00623
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00622
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/09534
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04060
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04065
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04067
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04068
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04064
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04073
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04066
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04071
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04057
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04069
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04063
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04040
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04042
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04044
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04039
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04041
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/05028
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00530
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09451
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Décision du 18 mars 2016 · N° 14/18415
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/11090
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/18177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-45.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-41.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KESSLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KESSLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI KESSLER
Quel est le numéro SIREN de SCI KESSLER ?
Le numéro SIREN de SCI KESSLER est 330 494 428. Le SIRET de son siège social est 330 494 428 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330494428.
Qui dirige SCI KESSLER ?
SCI KESSLER est dirigée par PIERRE KESSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KESSLER ?
Le siège social de SCI KESSLER est situé Rte de Baume-de-Transit, 84600 Valreas.
SCI KESSLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KESSLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KESSLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KESSLER.
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