SCI KETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KETAL est une SCI immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 815 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Principale 17-19, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD KETTERER, gérant.
Fiche d'identité de SCI KETAL
INSEE- Dénomination
- SCI KETAL
- SIREN
- 402 815 344
- SIRET (siège)
- 402 815 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402815344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 815 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE 17-19, 68420, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KETAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE ET NOTAMMENT DE BIENS IMMOBILIERS A HERRLISHEIM, 17 ET 19 RUE PRINCIPALE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI KETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KETAL
INSEEÉtablissements de SCI KETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARSiègeActif
402 815 344 00013 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KETAL
INPIComptes annuels de SCI KETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI KETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KETAL ?
Le numéro SIREN de SCI KETAL est 402 815 344. Le SIRET de son siège social est 402 815 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402815344.
Qui dirige SCI KETAL ?
SCI KETAL est dirigée par BERNARD KETTERER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KETAL ?
Le siège social de SCI KETAL est situé 17 rue Principale 17-19, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar.
SCI KETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETAL.
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