SCI KETCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 016 212, SCI KETCH est une SCI créée le 21 février 2006. Son siège social est situé 753 av de la Colle les Hameaux du Soleil les Eucalyptus, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI KETCH
INSEE- Dénomination
- SCI KETCH
- SIREN
- 489 016 212
- SIRET (siège)
- 489 016 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84489016212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 016 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2006
- Siège social
- 753 AV DE LA COLLE LES HAMEAUX DU SOLEIL LES EUCALYPTUS, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KETCH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KETCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KETCH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI KETCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
489 016 212 00016 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KETCH
INPIComptes annuels de SCI KETCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KETCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/13345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-19.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KETCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KETCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 21 février 2006
Questions fréquentes sur SCI KETCH
Quel est le numéro SIREN de SCI KETCH ?
Le numéro SIREN de SCI KETCH est 489 016 212. Le SIRET de son siège social est 489 016 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489016212.
Où se situe le siège social de SCI KETCH ?
Le siège social de SCI KETCH est situé 753 av de la Colle les Hameaux du Soleil les Eucalyptus, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI KETCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KETCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KETCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETCH.
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