SCI KETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KETER est une 6540 immatriculée le 19 août 2023 sous le numéro SIREN 978 643 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par René MILICEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KETER
INSEE- Dénomination
- SCI KETER
- SIREN
- 978 643 120
- SIRET (siège)
- 978 643 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11978643120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 643 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2023
- Siège social
- 43 BD Victor Hugo, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KETER
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI KETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KETER
INSEEÉtablissements de SCI KETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
978 643 120 00014 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KETER
INPIComptes annuels de SCI KETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KETER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-08-16
- création
Date d'effet : 19 août 2023
Questions fréquentes sur SCI KETER
Quel est le numéro SIREN de SCI KETER ?
Le numéro SIREN de SCI KETER est 978 643 120. Le SIRET de son siège social est 978 643 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11978643120.
Qui dirige SCI KETER ?
SCI KETER est dirigée par René MILICEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KETER ?
Le siège social de SCI KETER est situé 43 BD Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI KETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETER.
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