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SCI KETTY

Active
Siren378 061 311SCI09200 Saint-GironsCréée le 15 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 061 311, SCI KETTY est une SCI créée le 15 mai 1990. Son siège social est situé ALL Allée Pierre Semard, 09200 Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GABARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KETTY

Dénomination
SCI KETTY
SIREN
378 061 311
SIRET (siège)
378 061 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96378061311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 061 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 434,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1990
Siège social
ALL Allée Pierre Semard, 09200, Saint-Girons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KETTY

ACQUISITION IMMEUBLES LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI KETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KETTY

FG

FRANCOIS GABARRE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI KETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 Saint-GironsSiègeActif

    378 061 311 00015 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KETTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI KETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI KETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI KETTY ?

Le numéro SIREN de SCI KETTY est 378 061 311. Le SIRET de son siège social est 378 061 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378061311.

Qui dirige SCI KETTY ?

SCI KETTY est dirigée par FRANCOIS GABARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KETTY ?

Le siège social de SCI KETTY est situé ALL Allée Pierre Semard, 09200 Saint-Girons.

SCI KETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETTY.

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