SCI KETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI KETTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 353 546. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ZALCBERG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KETTY
INSEE- Dénomination
- SCI KETTY
- SIREN
- 392 353 546
- SIRET (siège)
- 392 353 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85392353546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 353 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1993
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KETTY
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN SIS 58 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS ETDE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI KETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KETTY
INSEEÉtablissements de SCI KETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
392 353 546 00014 · ouvert le 31 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KETTY
INPIComptes annuels de SCI KETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KETTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024024333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025565
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/12072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03517
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/04951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.520
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 février 2017 · N° 15/21393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-83.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 85-70.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-16.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KETTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI KETTY
Quel est le numéro SIREN de SCI KETTY ?
Le numéro SIREN de SCI KETTY est 392 353 546. Le SIRET de son siège social est 392 353 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392353546.
Qui dirige SCI KETTY ?
SCI KETTY est dirigée par JEAN ZALCBERG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KETTY ?
Le siège social de SCI KETTY est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris.
SCI KETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KETTY.
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