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SCI KEVAL

Active
Siren403 262 181SCI91800 BRUNOYCréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI KEVAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 403 262 181. Son siège social est situé 15 rue de Montgeron, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VERNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KEVAL

Dénomination
SCI KEVAL
SIREN
403 262 181
SIRET (siège)
403 262 181 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33403262181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 262 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
15 RUE DE MONTGERON, 91800, BRUNOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KEVAL

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, négociation et mise en location desdits biens et toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet.

Finances de SCI KEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KEVAL

MV

MICHEL VERNAY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

JV

JEROME VERNAY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

JV

JULIE VERNAY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI KEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    403 262 181 00031 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé

    403 262 181 00015 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702C

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    403 262 181 00023 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KEVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI KEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI KEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI KEVAL est 403 262 181. Le SIRET de son siège social est 403 262 181 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403262181.

Qui dirige SCI KEVAL ?

SCI KEVAL est dirigée par MICHEL VERNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KEVAL ?

Le siège social de SCI KEVAL est situé 15 rue de Montgeron, 91800 Brunoy.

SCI KEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEVAL.

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