SCI KEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 282 008. Elle est domiciliée 24 Rte du Bar Barra, 87520 Oradour-sur-Glane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BREGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI KEVAL
- SIREN
- 931 282 008
- SIRET (siège)
- 931 282 008 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44931282008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 282 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 24 RTE DU BAR BARRA, 87520, Oradour-sur-Glane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KEVAL
La société à pour objet l'acquisition, l'administration, la restauration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tout autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.
Finances de SCI KEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KEVAL
INSEEÉtablissements de SCI KEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87520 Oradour-sur-GlaneSiègeActif
931 282 008 00016 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KEVAL
INPIComptes annuels de SCI KEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI KEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI KEVAL est 931 282 008. Le SIRET de son siège social est 931 282 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931282008.
Qui dirige SCI KEVAL ?
SCI KEVAL est dirigée par YANNICK BREGEON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KEVAL ?
Le siège social de SCI KEVAL est situé 24 Rte du Bar Barra, 87520 Oradour-sur-Glane.
SCI KEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEVAL.
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