SCI KHAIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHAIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 831 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Traverse des Quatre Chemins Montolivet, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY KHAIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHAIAT
INSEE- Dénomination
- SCI KHAIAT
- SIREN
- 980 831 879
- SIRET (siège)
- 980 831 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67980831879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 831 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 30 Traverse des Quatre Chemins Montolivet, 13012, Marseille 12e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAIAT
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI KHAIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAIAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI KHAIAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 Marseille 12e ArrondissementSiègeFermé
980 831 879 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHAIAT
INPIComptes annuels de SCI KHAIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHAIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024032840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/05633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHAIAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur : KHAIAT Anthony
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur SCI KHAIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAIAT ?
Le numéro SIREN de SCI KHAIAT est 980 831 879. Le SIRET de son siège social est 980 831 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980831879.
Qui dirige SCI KHAIAT ?
SCI KHAIAT est dirigée par ANTHONY KHAIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHAIAT ?
Le siège social de SCI KHAIAT est situé 30 Traverse des Quatre Chemins Montolivet, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
SCI KHAIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAIAT.
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