SCI KHALEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 178 767, SCI KHALEF est une SCI créée le 8 novembre 2010. Son siège social est situé Che de la Desserte Maison Yodemi, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHODER KHALEF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHALEF
INSEE- Dénomination
- SCI KHALEF
- SIREN
- 528 178 767
- SIRET (siège)
- 528 178 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88528178767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 178 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- CHE DE LA DESSERTE MAISON YODEMI, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALEF
L'acquisition, la propriété, la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KHALEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI KHALEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif
528 178 767 00018 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALEF
INPIComptes annuels de SCI KHALEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALEF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1991 · N° 90-87.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHALEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-11-05
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI KHALEF
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALEF ?
Le numéro SIREN de SCI KHALEF est 528 178 767. Le SIRET de son siège social est 528 178 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528178767.
Qui dirige SCI KHALEF ?
SCI KHALEF est dirigée par KHODER KHALEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHALEF ?
Le siège social de SCI KHALEF est situé Che de la Desserte Maison Yodemi, 13240 Septemes-les-Vallons.
SCI KHALEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHALEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALEF.
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