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SCI KHALFAOUI

Active
Siren494 054 612SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KHALFAOUI est une SCI immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 054 612. Son siège social est situé 17 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED KHALFAOUI, autre.

Fiche d'identité de SCI KHALFAOUI

Dénomination
SCI KHALFAOUI
SIREN
494 054 612
SIRET (siège)
494 054 612 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65494054612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 054 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
17 AV GENERAL LECLERC, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KHALFAOUI

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI KHALFAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KHALFAOUI

MK

MOHAMED KHALFAOUI

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

RJ

RIM JARRAR

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI KHALFAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    494 054 612 00028 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KHALFAOUI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI KHALFAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALFAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KHALFAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALFAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALFAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KHALFAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KHALFAOUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI KHALFAOUI

Quel est le numéro SIREN de SCI KHALFAOUI ?

Le numéro SIREN de SCI KHALFAOUI est 494 054 612. Le SIRET de son siège social est 494 054 612 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494054612.

Qui dirige SCI KHALFAOUI ?

SCI KHALFAOUI est dirigée par MOHAMED KHALFAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KHALFAOUI ?

Le siège social de SCI KHALFAOUI est situé 17 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI KHALFAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KHALFAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KHALFAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALFAOUI.

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