SCI KHALFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHALFI est une société civile immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 849 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Ile Napoleon, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AZ-EDDINE KHALFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHALFI
INSEE- Dénomination
- SCI KHALFI
- SIREN
- 790 849 095
- SIRET (siège)
- 790 849 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47790849095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 849 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 10 RUE DE L'ILE NAPOLEON, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALFI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI KHALFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KHALFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
790 849 095 00019 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALFI
INPIComptes annuels de SCI KHALFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALFI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/18930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHALFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur SCI KHALFI
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALFI ?
Le numéro SIREN de SCI KHALFI est 790 849 095. Le SIRET de son siège social est 790 849 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790849095.
Qui dirige SCI KHALFI ?
SCI KHALFI est dirigée par AZ-EDDINE KHALFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHALFI ?
Le siège social de SCI KHALFI est situé 10 rue de l'Ile Napoleon, 68100 Mulhouse.
SCI KHALFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHALFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALFI.
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