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SCI KHALI

Active
Siren478 074 776SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI KHALI est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 074 776. Elle est domiciliée 6 rue d’Italie, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KHALI

Dénomination
SCI KHALI
SIREN
478 074 776
SIRET (siège)
478 074 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91478074776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 074 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
6 RUE D’ITALIE, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KHALI

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI KHALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KHALI

BF

BRIGITTE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI KHALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    478 074 776 00012 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KHALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KHALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KHALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KHALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KHALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI KHALI

Quel est le numéro SIREN de SCI KHALI ?

Le numéro SIREN de SCI KHALI est 478 074 776. Le SIRET de son siège social est 478 074 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478074776.

Qui dirige SCI KHALI ?

SCI KHALI est dirigée par BRIGITTE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KHALI ?

Le siège social de SCI KHALI est situé 6 rue d’Italie, 66750 Saint-Cyprien.

SCI KHALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KHALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KHALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALI.

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