SCI KHALIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 003 346, SCI KHALIFA est une SCI créée le 29 décembre 2025. Son siège social est situé 96 BD Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDERRAOUF SAOUDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHALIFA
INSEE- Dénomination
- SCI KHALIFA
- SIREN
- 999 003 346
- SIRET (siège)
- 999 003 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80999003346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 003 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 96 BD Voltaire, 13821, La Penne-sur-Huveaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALIFA
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial industriel ou agricole. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI KHALIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALIFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI KHALIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13821 La Penne-sur-HuveauneSiègeActif
999 003 346 00015 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALIFA
INPIComptes annuels de SCI KHALIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALIFA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/08438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002685
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025027169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/13877
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002585
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/13877
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/13877
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/10954
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/16744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/11417
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 mars 2010 · N° 09/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-17.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-17.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-20.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHALIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-04-03
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI KHALIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALIFA ?
Le numéro SIREN de SCI KHALIFA est 999 003 346. Le SIRET de son siège social est 999 003 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80999003346.
Qui dirige SCI KHALIFA ?
SCI KHALIFA est dirigée par ABDERRAOUF SAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHALIFA ?
Le siège social de SCI KHALIFA est situé 96 BD Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI KHALIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHALIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALIFA.
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