SCI KHALIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHALIL est une SCI immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 879 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Dupressoir, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Brahim KHALIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHALIL
INSEE- Dénomination
- SCI KHALIL
- SIREN
- 439 879 214
- SIRET (siège)
- 439 879 214 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439879214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 879 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 31 RUE Dupressoir, 92230, Gennevilliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALIL
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractere civil
Finances de SCI KHALIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KHALIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GennevilliersSiègeActif
439 879 214 00021 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
439 879 214 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KHALIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/03340
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04300
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/10686
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07400
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15273
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12556
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07270
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04832
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03798
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13887
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13156
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09113
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07626
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07404
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11214
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09743
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/06786
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10641
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/15163
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03526
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12274
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03726
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12376
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03513
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13884
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08549
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05399
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/14759
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04101
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02443
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09235
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13569
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04452
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05140
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 18/10177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/11547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01640
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/08254
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05779
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05678
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02140
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Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05453
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04259
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02789
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02306
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11209
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/14957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/10925
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00301
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01880
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04309
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/12965
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15563
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00605
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04889
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14368
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14550
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00382
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01945
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Aucune mention de SCI KHALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALIL
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
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Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KHALIL
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALIL ?
Le numéro SIREN de SCI KHALIL est 439 879 214. Le SIRET de son siège social est 439 879 214 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439879214.
Qui dirige SCI KHALIL ?
SCI KHALIL est dirigée par Brahim KHALIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHALIL ?
Le siège social de SCI KHALIL est situé 31 RUE Dupressoir, 92230 Gennevilliers.
SCI KHALIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALIL.
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