SCI KHALIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI KHALIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 461 548. Elle est domiciliée 140 av de Clichy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI KHALIL
INSEE- Dénomination
- SCI KHALIL
- SIREN
- 482 461 548
- SIRET (siège)
- 482 461 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482461548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 461 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 140 AV DE CLICHY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHALIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KHALIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHALIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI KHALIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
482 461 548 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHALIL
INPIComptes annuels de SCI KHALIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHALIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHALIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03340
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04300
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/10686
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07400
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15273
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12556
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07270
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04832
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03798
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13887
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13156
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09113
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07626
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07404
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11214
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09743
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10641
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/15163
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03526
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15135
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12376
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03513
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03343
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03015
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12370
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07497
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07978
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/12373
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/05519
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13884
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08549
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07125
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05399
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08676
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/14759
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00089
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06370
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 18/10177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/11547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02140
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05453
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04259
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02789
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00720
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02306
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06321
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09310
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12571
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04191
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05400
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11014
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09184
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/14957
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/10925
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00301
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01880
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04309
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/12965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/55425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/51231
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/51178
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/12898
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00981
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04531
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00450
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02186
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/52124
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/14736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11093
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/02257
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15869
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/10686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/12353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12657
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/15703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02437
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00777
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07857
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01134
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02541
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/13452
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/13451
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00690
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01367
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01368
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10619
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Décision du 08 juin 1999 · N° 99-81.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHALIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Liquidateur : Bouhalgoum, Sadok, modification de l'Associé Bouhalgoum, Sadok
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI KHALIL
Quel est le numéro SIREN de SCI KHALIL ?
Le numéro SIREN de SCI KHALIL est 482 461 548. Le SIRET de son siège social est 482 461 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482461548.
Où se situe le siège social de SCI KHALIL ?
Le siège social de SCI KHALIL est situé 140 av de Clichy, 75017 Paris.
SCI KHALIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHALIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHALIL.
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