SCI KHAMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHAMSA est une SCI immatriculée le 30 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 826 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Romainville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JANINE BOUTBOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KHAMSA
INSEE- Dénomination
- SCI KHAMSA
- SIREN
- 338 826 530
- SIRET (siège)
- 338 826 530 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR15338826530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 826 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- 66 RUE DE ROMAINVILLE, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAMSA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES ENFRANCE OU A L'ETRANGER ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE IMMOBILIERE
Finances de SCI KHAMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAMSA
INSEEÉtablissements de SCI KHAMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
338 826 530 00036 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820A
- 75019 PARISFermé
338 826 530 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI KHAMSA
INPIComptes annuels de SCI KHAMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHAMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAMSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHAMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI KHAMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAMSA ?
Le numéro SIREN de SCI KHAMSA est 338 826 530. Le SIRET de son siège social est 338 826 530 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338826530.
Qui dirige SCI KHAMSA ?
SCI KHAMSA est dirigée par JANINE BOUTBOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KHAMSA ?
Le siège social de SCI KHAMSA est situé 66 rue de Romainville, 75019 Paris.
SCI KHAMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAMSA.
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