SCI KHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 482 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Chouveroux, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABAID KHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KHAN
INSEE- Dénomination
- SCI KHAN
- SIREN
- 912 482 932
- SIRET (siège)
- 912 482 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71912482932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 482 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 29 RUE CHOUVEROUX, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAN
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobilier. L'acquisition de tous droits, brevets, marques et licences en vue de leur location à des tiers sous forme de loyer ou de redevance, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI KHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAN
INSEEÉtablissements de SCI KHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
912 482 932 00015 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHAN
INPIComptes annuels de SCI KHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04277
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05603
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/07634
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Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.314
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI KHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAN ?
Le numéro SIREN de SCI KHAN est 912 482 932. Le SIRET de son siège social est 912 482 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71912482932.
Qui dirige SCI KHAN ?
SCI KHAN est dirigée par ABAID KHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHAN ?
Le siège social de SCI KHAN est situé 29 rue Chouveroux, 93300 Aubervilliers.
SCI KHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAN.
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- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
