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SCI KHAN ARSHAD

Active
Siren752 619 726SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KHAN ARSHAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 619 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARSHAD KHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KHAN ARSHAD

Dénomination
SCI KHAN ARSHAD
SIREN
752 619 726
SIRET (siège)
752 619 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84752619726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 619 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
76 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KHAN ARSHAD

L acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition d' échange apport ou autrement

Finances de SCI KHAN ARSHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KHAN ARSHAD

SC

SAFTAR CHAUDHORY

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

AK

ARSHAD KHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI KHAN ARSHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    752 619 726 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KHAN ARSHAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KHAN ARSHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAN ARSHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KHAN ARSHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAN ARSHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KHAN ARSHAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KHAN ARSHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KHAN ARSHAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI KHAN ARSHAD

Quel est le numéro SIREN de SCI KHAN ARSHAD ?

Le numéro SIREN de SCI KHAN ARSHAD est 752 619 726. Le SIRET de son siège social est 752 619 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752619726.

Qui dirige SCI KHAN ARSHAD ?

SCI KHAN ARSHAD est dirigée par ARSHAD KHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KHAN ARSHAD ?

Le siège social de SCI KHAN ARSHAD est situé 76 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI KHAN ARSHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KHAN ARSHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KHAN ARSHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAN ARSHAD.

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