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SCI KHAQ

Active
Siren803 122 860SCI67500 HAGUENAUCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KHAQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 122 860. Son siège social est situé 1 rue de la Moder, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHI NGUYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KHAQ

Dénomination
SCI KHAQ
SIREN
803 122 860
SIRET (siège)
803 122 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45803122860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 122 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2014
Siège social
1 RUE DE LA MODER, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI KHAQ

Acquisition d'un immeuble sis 1, rue de la moder à 67500 Haguenau, administration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI KHAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KHAQ

TN

THI NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

PN

PHI NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI KHAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    803 122 860 00015 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KHAQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI KHAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KHAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KHAQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KHAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KHAQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI KHAQ

Quel est le numéro SIREN de SCI KHAQ ?

Le numéro SIREN de SCI KHAQ est 803 122 860. Le SIRET de son siège social est 803 122 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803122860.

Qui dirige SCI KHAQ ?

SCI KHAQ est dirigée par PHI NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KHAQ ?

Le siège social de SCI KHAQ est situé 1 rue de la Moder, 67500 Haguenau.

SCI KHAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KHAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KHAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAQ.

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