SCI KHATIBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHATIBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 310 825. Son siège social est situé 6 Sq Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SETUDEH KHATIBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHATIBI
INSEE- Dénomination
- SCI KHATIBI
- SIREN
- 790 310 825
- SIRET (siège)
- 790 310 825 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790310825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 310 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 6 SQ HENRI REGNAULT, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHATIBI
Achat, vente, gestion immobilière
Finances de SCI KHATIBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHATIBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KHATIBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
790 310 825 00019 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHATIBI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KHATIBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHATIBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHATIBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHATIBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHATIBI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHATIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHATIBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI KHATIBI
Quel est le numéro SIREN de SCI KHATIBI ?
Le numéro SIREN de SCI KHATIBI est 790 310 825. Le SIRET de son siège social est 790 310 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790310825.
Qui dirige SCI KHATIBI ?
SCI KHATIBI est dirigée par SETUDEH KHATIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHATIBI ?
Le siège social de SCI KHATIBI est situé 6 Sq Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
SCI KHATIBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHATIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHATIBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHATIBI.
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