SCI KHAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 803 151, SCI KHAU est une SCI créée le 29 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Buissonniere, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIV KHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHAU
INSEE- Dénomination
- SCI KHAU
- SIREN
- 517 803 151
- SIRET (siège)
- 517 803 151 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55517803151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 803 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 33 RUE BUISSONNIERE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAU
L'acquisition l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI KHAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAU
INSEEÉtablissements de SCI KHAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
517 803 151 00011 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHAU
INPIComptes annuels de SCI KHAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08717
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-15
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI KHAU
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAU ?
Le numéro SIREN de SCI KHAU est 517 803 151. Le SIRET de son siège social est 517 803 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55517803151.
Qui dirige SCI KHAU ?
SCI KHAU est dirigée par SIV KHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHAU ?
Le siège social de SCI KHAU est situé 33 rue Buissonniere, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI KHAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAU.
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