SCI KHAYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 636 128, SCI KHAYAT est une SCI créée le 21 décembre 2005. Elle est domiciliée 53 av Gabriel Peri, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SI KHAYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHAYAT
INSEE- Dénomination
- SCI KHAYAT
- SIREN
- 487 636 128
- SIRET (siège)
- 487 636 128 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83487636128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 636 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 53 AV GABRIEL PERI, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHAYAT
Acquisition par achat, echange ou apport, la propriete, l'administration par bail.
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Finances de SCI KHAYAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHAYAT
INSEEÉtablissements de SCI KHAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
487 636 128 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHAYAT
INPIConformité de SCI KHAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01180
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025J00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00004
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/07766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06979
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KHAYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI KHAYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI KHAYAT ?
Le numéro SIREN de SCI KHAYAT est 487 636 128. Le SIRET de son siège social est 487 636 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487636128.
Qui dirige SCI KHAYAT ?
SCI KHAYAT est dirigée par SI KHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHAYAT ?
Le siège social de SCI KHAYAT est situé 53 av Gabriel Peri, 93120 La Courneuve.
SCI KHAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHAYAT.
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