SCI KHELIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 700 053, SCI KHELIFA est une SCI créée le 24 juillet 2014. Elle est domiciliée 437 Imp du Cade, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHADIJA AOUDIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI KHELIFA
INSEE- Dénomination
- SCI KHELIFA
- SIREN
- 803 700 053
- SIRET (siège)
- 803 700 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77803700053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 700 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 437 IMP DU CADE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHELIFA
L'achat, la vente, la location de biens immobiliers.
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Finances de SCI KHELIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHELIFA
INSEEÉtablissements de SCI KHELIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
803 700 053 00017 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHELIFA
INPIComptes annuels de SCI KHELIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHELIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHELIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHELIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHELIFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 96-44.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1996 · N° 96-84.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-80.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHELIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHELIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-09
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI KHELIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI KHELIFA ?
Le numéro SIREN de SCI KHELIFA est 803 700 053. Le SIRET de son siège social est 803 700 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803700053.
Qui dirige SCI KHELIFA ?
SCI KHELIFA est dirigée par KHADIJA AOUDIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHELIFA ?
Le siège social de SCI KHELIFA est situé 437 Imp du Cade, 30000 Nimes.
SCI KHELIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHELIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHELIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHELIFA.
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