SCI KHELIFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KHELIFI est une SCI immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 936 629. Son siège social est situé 26 rue des Compagnons, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WISSEM KHELIFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHELIFI
INSEE- Dénomination
- SCI KHELIFI
- SIREN
- 840 936 629
- SIRET (siège)
- 840 936 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840936629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 936 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 26 RUE DES COMPAGNONS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHELIFI
Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou financière, ou autrement desdits immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI KHELIFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHELIFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans
ZEN HAMMAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI KHELIFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
840 936 629 00012 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHELIFI
INPIComptes annuels de SCI KHELIFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHELIFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHELIFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHELIFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHELIFI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/11387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHELIFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHELIFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-26
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI KHELIFI
Quel est le numéro SIREN de SCI KHELIFI ?
Le numéro SIREN de SCI KHELIFI est 840 936 629. Le SIRET de son siège social est 840 936 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840936629.
Qui dirige SCI KHELIFI ?
SCI KHELIFI est dirigée par WISSEM KHELIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHELIFI ?
Le siège social de SCI KHELIFI est situé 26 rue des Compagnons, 14000 Caen.
SCI KHELIFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHELIFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHELIFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHELIFI.
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