SCI KHELLAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 565 495, SCI KHELLAF est une 6540 créée le 1er août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 Rue D ARTOIS - APPT 43 RESIDENCE DU LION APT 43 RES DU LION, 59760 Grande-Synthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMYRA KHELLAF en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KHELLAF
INSEE- Dénomination
- SCI KHELLAF
- SIREN
- 483 565 495
- SIRET (siège)
- 483 565 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483565495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 565 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 32 RUE 32 Rue D ARTOIS - APPT 43 RESIDENCE DU LION APT 43 RES DU LION, 59760, Grande-Synthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHELLAF
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA DISPOSITION DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE.
Finances de SCI KHELLAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHELLAF
INSEEÉtablissements de SCI KHELLAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59760 Grande-SyntheSiègeFermé
483 565 495 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHELLAF
INPIComptes annuels de SCI KHELLAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHELLAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHELLAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHELLAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHELLAF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 11/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHELLAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHELLAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SCI KHELLAF
Quel est le numéro SIREN de SCI KHELLAF ?
Le numéro SIREN de SCI KHELLAF est 483 565 495. Le SIRET de son siège social est 483 565 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483565495.
Qui dirige SCI KHELLAF ?
SCI KHELLAF est dirigée par SAMYRA KHELLAF, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHELLAF ?
Le siège social de SCI KHELLAF est situé 32 RUE 32 Rue D ARTOIS - APPT 43 RESIDENCE DU LION APT 43 RES DU LION, 59760 Grande-Synthe.
SCI KHELLAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHELLAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHELLAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHELLAF.
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