SCI KHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 057 863, SCI KHEMIS est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T rue de Paris, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATIVIDAD RODRIGUEZ MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHEMIS
INSEE- Dénomination
- SCI KHEMIS
- SIREN
- 444 057 863
- SIRET (siège)
- 444 057 863 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45444057863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 057 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 12 T RUE DE PARIS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHEMIS
ACHAT LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI KHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHEMIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011
Autre
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KHEMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
444 057 863 00029 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B
- 95500 LE THILLAYFermé
444 057 863 00011 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHEMIS
INPIComptes annuels de SCI KHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHEMIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 21/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/14735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-13.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : BEL HADJ SLIMANE Khemis modification le 12 Avril 2011 Gérant associé : RODRIGUEZ MARTINEZ Natividad en fonction le 12 Avril 2011 Associé : BEL HADJ SLIMANE Grégory, Mohsen en fonction le 12 Avril 2011
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI KHEMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI KHEMIS ?
Le numéro SIREN de SCI KHEMIS est 444 057 863. Le SIRET de son siège social est 444 057 863 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444057863.
Qui dirige SCI KHEMIS ?
SCI KHEMIS est dirigée par NATIVIDAD RODRIGUEZ MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHEMIS ?
Le siège social de SCI KHEMIS est situé 12 T rue de Paris, 95500 Gonesse.
SCI KHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHEMIS.
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