SCI KHOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 446 652, SCI KHOURY est une SCI créée le 12 décembre 2007. Son siège social est situé 10 rue Lesault, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE EL KHOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KHOURY
INSEE- Dénomination
- SCI KHOURY
- SIREN
- 501 446 652
- SIRET (siège)
- 501 446 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45501446652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 446 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 10 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KHOURY
Location d'immeuble, vente, acquisition, exploitation directe ou indirecte.
Finances de SCI KHOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KHOURY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023
Liquidateur
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Toni. Associé : MORGAN Salama KHOURY
Associé gérant · de décembre 2007 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KHOURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
501 446 652 00015 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KHOURY
INPIComptes annuels de SCI KHOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KHOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KHOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KHOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KHOURY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2026 · N° J2025000393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00751
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00130
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/06978
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 96-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-17.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KHOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KHOURY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : Aidi Firas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : KHOURY Jocelyne ; Gérant, Associé : EL KHOURY Jeanne ; Associé : EL KHOURY Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI KHOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI KHOURY ?
Le numéro SIREN de SCI KHOURY est 501 446 652. Le SIRET de son siège social est 501 446 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501446652.
Qui dirige SCI KHOURY ?
SCI KHOURY est dirigée par JEANNE EL KHOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KHOURY ?
Le siège social de SCI KHOURY est situé 10 rue Lesault, 93500 Pantin.
SCI KHOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KHOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KHOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KHOURY.
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