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SCI KIES

Active
Siren531 014 892SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI KIES est une SCI immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 014 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 Mte des Lilas, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE CHARVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KIES

Dénomination
SCI KIES
SIREN
531 014 892
SIRET (siège)
531 014 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11531014892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 014 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
283 MTE DES LILAS, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KIES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI KIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KIES

SC

SEVERINE CHARVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

C

CHARVIN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI KIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    531 014 892 00024 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI KIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARVIN Séverine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI KIES

Quel est le numéro SIREN de SCI KIES ?

Le numéro SIREN de SCI KIES est 531 014 892. Le SIRET de son siège social est 531 014 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531014892.

Qui dirige SCI KIES ?

SCI KIES est dirigée par SEVERINE CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KIES ?

Le siège social de SCI KIES est situé 283 Mte des Lilas, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI KIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KIES.

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