SCI KIHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 513 178, SCI KIHL est une SCI créée le 12 avril 2013. Elle est domiciliée 965 RTE DES MOLLIATS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INGRID BESSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KIHL
INSEE- Dénomination
- SCI KIHL
- SIREN
- 792 513 178
- SIRET (siège)
- 792 513 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94792513178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 513 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 965 RTE DES MOLLIATS Saint-Martin-Bellevue, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KIHL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI KIHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KIHL
INSEEÉtablissements de SCI KIHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
792 513 178 00014 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KIHL
INPIComptes annuels de SCI KIHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KIHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KIHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIHL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2022003988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/10002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KIHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KIHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI KIHL
Quel est le numéro SIREN de SCI KIHL ?
Le numéro SIREN de SCI KIHL est 792 513 178. Le SIRET de son siège social est 792 513 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792513178.
Qui dirige SCI KIHL ?
SCI KIHL est dirigée par INGRID BESSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KIHL ?
Le siège social de SCI KIHL est situé 965 RTE DES MOLLIATS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere.
SCI KIHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KIHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KIHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KIHL.
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