SCI KIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 323 796, SCI KIMA est une SCI créée le 26 juillet 2005. Elle est domiciliée 153 RUE 153 rue Théodore Deck, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MARION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KIMA
INSEE- Dénomination
- SCI KIMA
- SIREN
- 483 323 796
- SIRET (siège)
- 483 323 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483323796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 323 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 153 RUE 153 rue Théodore Deck, 68500, Guebwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI KIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68500 GuebwillerSiègeFermé
483 323 796 00019 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KIMA
INPIComptes annuels de SCI KIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 10/00037, I J 15/00366
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIE, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-45.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KIMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 10/00037, I J 15/00366
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIE, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI KIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI KIMA ?
Le numéro SIREN de SCI KIMA est 483 323 796. Le SIRET de son siège social est 483 323 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483323796.
Qui dirige SCI KIMA ?
SCI KIMA est dirigée par MICHEL MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KIMA ?
Le siège social de SCI KIMA est situé 153 RUE 153 rue Théodore Deck, 68500 Guebwiller.
SCI KIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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