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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 584 306, SCI KISA est une SCI créée le 4 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Pointe, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KISA

Dénomination
SCI KISA
SIREN
483 584 306
SIRET (siège)
483 584 306 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75483584306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 584 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
QUA DE LA POINTE, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KISA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI KISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KISA

SP

SAMUEL PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    483 584 306 00029 · ouvert le 12 juin 2005 · NAF 6820B

  • 40530 LABENNEFermé

    483 584 306 00011 · ouvert le 12 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : PONS Samuel, Louis

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI KISA

Quel est le numéro SIREN de SCI KISA ?

Le numéro SIREN de SCI KISA est 483 584 306. Le SIRET de son siège social est 483 584 306 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483584306.

Qui dirige SCI KISA ?

SCI KISA est dirigée par SAMUEL PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI KISA ?

Le siège social de SCI KISA est situé Qua de la Pointe, 40130 Capbreton.

SCI KISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KISA.