CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KISA est une SCI immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 783 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Coquelicots, 90160 Perouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI KISA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KISA

Dénomination
SCI KISA
SIREN
914 783 428
SIRET (siège)
914 783 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09914783428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 783 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
19 RUE DES COQUELICOTS, 90160, PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KISA

L'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'exploitation, l'administration par bail ou autrement des immeubles et biens, le cautionnement solidaire ou hypothécaire en garantie des engagements d'un associé ou d'un tiers, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la vente des biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social.

Finances de SCI KISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KISA

SD

SULTAN DEMIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

AK

ALI KISA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI KISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    914 783 428 00016 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI KISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI KISA

Quel est le numéro SIREN de SCI KISA ?

Le numéro SIREN de SCI KISA est 914 783 428. Le SIRET de son siège social est 914 783 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914783428.

Qui dirige SCI KISA ?

SCI KISA est dirigée par ALI KISA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KISA ?

Le siège social de SCI KISA est situé 19 rue des Coquelicots, 90160 Perouse.

SCI KISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KISA.