SCI KISS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 757 747, SCI KISS est une SCI créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Yves Dumanoir, 95150 Taverny. SCI KISS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD KISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KISS
INSEE- Dénomination
- SCI KISS
- SIREN
- 433 757 747
- SIRET (siège)
- 433 757 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17433757747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 757 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- 1 RUE YVES DUMANOIR, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KISS
Acquisition d un appartement
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Finances de SCI KISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KISS
INSEEÉtablissements de SCI KISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
433 757 747 00012 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KISS
INPIConformité de SCI KISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KISS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01249
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00929
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/01292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/12508
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00031
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024009087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00870
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/03925
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05484
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01520
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/09106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/03654
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/20381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI KISS
Quel est le numéro SIREN de SCI KISS ?
Le numéro SIREN de SCI KISS est 433 757 747. Le SIRET de son siège social est 433 757 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433757747.
Qui dirige SCI KISS ?
SCI KISS est dirigée par GERARD KISS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KISS ?
Le siège social de SCI KISS est situé 1 rue Yves Dumanoir, 95150 Taverny.
SCI KISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KISS.
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