SCI KISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI KISS est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 681 589. Son siège social est situé 3 RUE Jean Bullant, 66000 Perpignan. SCI KISS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KISS
INSEE- Dénomination
- SCI KISS
- SIREN
- 949 681 589
- SIRET (siège)
- 949 681 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949681589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 681 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 3 RUE Jean Bullant, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KISS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI KISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KISS
INSEEÉtablissements de SCI KISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
949 681 589 00014 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KISS
INPIConformité de SCI KISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KISS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01249
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00929
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00152
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/12508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024009087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/03925
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Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05484
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01520
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/09106
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/00725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/03654
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Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI KISS
Quel est le numéro SIREN de SCI KISS ?
Le numéro SIREN de SCI KISS est 949 681 589. Le SIRET de son siège social est 949 681 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949681589.
Qui dirige SCI KISS ?
SCI KISS est dirigée par ARNAUD LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KISS ?
Le siège social de SCI KISS est situé 3 RUE Jean Bullant, 66000 Perpignan.
SCI KISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KISS.
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