SCI KITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KITS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 959 424. Elle est domiciliée 102 RUE de Flins, 78410 Bouafle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TAOUFIK EL MZOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KITS
INSEE- Dénomination
- SCI KITS
- SIREN
- 930 959 424
- SIRET (siège)
- 930 959 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61930959424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 959 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 102 RUE de Flins, 78410, Bouafle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KITS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI KITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI KITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78410 BouafleSiègeActif
930 959 424 00019 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KITS
INPIComptes annuels de SCI KITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KITS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2019001988
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J10399
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025031438
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/00433
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000416
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01445
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/02646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02115
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.768
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/07808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02998
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/06294
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20-84.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2015 · N° 12/23757
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/21508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2009 · N° 06/14484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI KITS
Quel est le numéro SIREN de SCI KITS ?
Le numéro SIREN de SCI KITS est 930 959 424. Le SIRET de son siège social est 930 959 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930959424.
Qui dirige SCI KITS ?
SCI KITS est dirigée par TAOUFIK EL MZOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KITS ?
Le siège social de SCI KITS est situé 102 RUE de Flins, 78410 Bouafle.
SCI KITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KITS.
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