SCI KITSUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 428 620, SCI KITSUNE est une SCI créée le 19 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Grand rue, 38650 Monestier-de-Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE REYMERMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KITSUNE
INSEE- Dénomination
- SCI KITSUNE
- SIREN
- 789 428 620
- SIRET (siège)
- 789 428 620 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26789428620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 428 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 31 GRAND RUE, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KITSUNE
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens, de tous immeubles et droits réels immobiliers, en vue de leur gestion ou leur attribution en jouissance aux associés. Le recours à l'emprunt. Le cautionnement hypothécaire. La prise d'intérêt ou de participations dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire.
Finances de SCI KITSUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KITSUNE
INSEEÉtablissements de SCI KITSUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeActif
789 428 620 00015 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KITSUNE
INPIComptes annuels de SCI KITSUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KITSUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KITSUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KITSUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KITSUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/17891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/57158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/81353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/81459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/57899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/11935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KITSUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KITSUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI KITSUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI KITSUNE ?
Le numéro SIREN de SCI KITSUNE est 789 428 620. Le SIRET de son siège social est 789 428 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26789428620.
Qui dirige SCI KITSUNE ?
SCI KITSUNE est dirigée par MARTINE REYMERMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KITSUNE ?
Le siège social de SCI KITSUNE est situé 31 Grand rue, 38650 Monestier-de-Clermont.
SCI KITSUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KITSUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KITSUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KITSUNE.
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