SCI KITSUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KITSUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 280 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Pierre Semard residence les Magnolias, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GHEORGHE, autre.
Fiche d'identité de SCI KITSUNE
INSEE- Dénomination
- SCI KITSUNE
- SIREN
- 892 280 074
- SIRET (siège)
- 892 280 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07892280074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 280 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 20 AV PIERRE SEMARD RESIDENCE LES MAGNOLIAS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KITSUNE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KITSUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KITSUNE
INSEEÉtablissements de SCI KITSUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
892 280 074 00014 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KITSUNE
INPIComptes annuels de SCI KITSUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KITSUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KITSUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KITSUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KITSUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/17891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/57158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/81353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/81459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/57899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/11935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KITSUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KITSUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI KITSUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI KITSUNE ?
Le numéro SIREN de SCI KITSUNE est 892 280 074. Le SIRET de son siège social est 892 280 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892280074.
Qui dirige SCI KITSUNE ?
SCI KITSUNE est dirigée par MICHEL GHEORGHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KITSUNE ?
Le siège social de SCI KITSUNE est situé 20 av Pierre Semard residence les Magnolias, 06130 Grasse.
SCI KITSUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KITSUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KITSUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KITSUNE.
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