SCI KIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KIVA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 642 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 bd de la Liberte Residences Pradines 1, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KIVA
INSEE- Dénomination
- SCI KIVA
- SIREN
- 797 642 014
- SIRET (siège)
- 797 642 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74797642014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 642 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 88 BD DE LA LIBERTE RESIDENCES PRADINES 1, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KIVA
Acquisition de biens gestion administration
Finances de SCI KIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
797 642 014 00014 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI KIVA
INPIComptes annuels de SCI KIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KIVA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-27
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI KIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI KIVA ?
Le numéro SIREN de SCI KIVA est 797 642 014. Le SIRET de son siège social est 797 642 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74797642014.
Qui dirige SCI KIVA ?
SCI KIVA est dirigée par JEAN-PIERRE VACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KIVA ?
Le siège social de SCI KIVA est situé 88 bd de la Liberte Residences Pradines 1, 47000 Agen.
SCI KIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KIVA.
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