SCI KLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 727 861, SCI KLAS est une SCI créée le 5 juillet 2004. Elle est domiciliée 1 rue du Bois Sene, 86800 Saint-Julien-l'Ars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KLAS
INSEE- Dénomination
- SCI KLAS
- SIREN
- 477 727 861
- SIRET (siège)
- 477 727 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59477727861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 727 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE DU BOIS SENE, 86800, SAINT-JULIEN-L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KLAS
Acquisition d'immeubles bâtis, la construction ou la rénovation de tous immeubles.
Finances de SCI KLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI KLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSSiègeActif
477 727 861 00015 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KLAS
INPIComptes annuels de SCI KLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI KLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI KLAS ?
Le numéro SIREN de SCI KLAS est 477 727 861. Le SIRET de son siège social est 477 727 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477727861.
Qui dirige SCI KLAS ?
SCI KLAS est dirigée par SYLVIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KLAS ?
Le siège social de SCI KLAS est situé 1 rue du Bois Sene, 86800 Saint-Julien-l'Ars.
SCI KLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KLAS.
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