SCI KM IMMOBILIER

Active

Siren484 652 136SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 18 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCI KM IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 652 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Georges Guynemer, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LINDA KHALOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KM IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI KM IMMOBILIER
SIREN: 484 652 136
SIRET (siège): 484 652 136 00017
N° TVA intracommunautaire: FR43484652136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 652 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 octobre 2005
Siège social: 30 RUE GEORGES GUYNEMER, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI KM IMMOBILIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI KM IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KM IMMOBILIER

INSEEBODACC

LINDA KHALOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

ALDJIA KHALOUA

Autre

JEAN MORGAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KM IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
484 652 136 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KM IMMOBILIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI KM IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KM IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00074
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00129
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KM IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : KHALOUA Linda

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI KM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI KM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI KM IMMOBILIER est 484 652 136. Le SIRET de son siège social est 484 652 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484652136.

Qui dirige SCI KM IMMOBILIER ?

SCI KM IMMOBILIER est dirigée par LINDA KHALOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KM IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI KM IMMOBILIER est situé 30 rue Georges Guynemer, 94490 Ormesson-sur-Marne.