SCI KOBA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI KOBA est une SCI immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 231 742. Son siège social est situé Bouilhaguet, 47800 Miramont-de-Guyenne. SCI KOBA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE TREVISANUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOBA
INSEE- Dénomination
- SCI KOBA
- SIREN
- 343 231 742
- SIRET (siège)
- 343 231 742 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80343231742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 231 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- BOUILHAGUET, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOBA
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
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Finances de SCI KOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeActif
343 231 742 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
- 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEFermé
343 231 742 00010 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KOBA
INPIConformité de SCI KOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-29.967
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREVISANUT Stéphane, Joseph, Marie
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI KOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOBA ?
Le numéro SIREN de SCI KOBA est 343 231 742. Le SIRET de son siège social est 343 231 742 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80343231742.
Qui dirige SCI KOBA ?
SCI KOBA est dirigée par STEPHANE TREVISANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOBA ?
Le siège social de SCI KOBA est situé Bouilhaguet, 47800 Miramont-de-Guyenne.
SCI KOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOBA.
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