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SCI KOBA

Active
Siren422 246 611SCI25000 BESANCONCréée le 18 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 246 611, SCI KOBA est une SCI créée le 18 octobre 2022. Elle est domiciliée 27 av de Montrapon, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YUSUF BASGURBOGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KOBA

Dénomination
SCI KOBA
SIREN
422 246 611
SIRET (siège)
422 246 611 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64422246611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 246 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
27 AV DE MONTRAPON, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KOBA

Acquisition construction et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI KOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KOBA

YB

YUSUF BASGURBOGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

GK

GULCAN KOVAYCIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI KOBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    422 246 611 00020 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    422 246 611 00012 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOBA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI KOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KOBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 1999-01-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASGURBOGA Yusuf

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI KOBA

Quel est le numéro SIREN de SCI KOBA ?

Le numéro SIREN de SCI KOBA est 422 246 611. Le SIRET de son siège social est 422 246 611 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422246611.

Qui dirige SCI KOBA ?

SCI KOBA est dirigée par YUSUF BASGURBOGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOBA ?

Le siège social de SCI KOBA est situé 27 av de Montrapon, 25000 Besancon.

SCI KOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOBA.

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