SCI KOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOCA est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 604 162. Son siège social est situé 19 B rue Villiers de l'Isle Adam, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-FRANCOIS KOTARSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOCA
INSEE- Dénomination
- SCI KOCA
- SIREN
- 409 604 162
- SIRET (siège)
- 409 604 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409604162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 604 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 19 B RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCA
acquisition de biens et droits immobiliers (lots un à six) dépendant d'un immeuble sis à BEAUVAIS 227 avenue Marcel Dassault. Acquisition, construc- tion, propriété, administration, exploitation et vente de tous immeubles, toutes transactions immobilières, opérations d'acquisition et rénova- tion, revente d'immeubles, opérations de lotis- sement, de promotion
Finances de SCI KOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2010
HOLDING FINAKO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
409 604 162 00019 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOCA
INPIComptes annuels de SCI KOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025016879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant associé indéfiniment responsable : KOTARSKI Louis-François Gabriel Associé indéfiniment responsable : PIERRE ET CHENE Entreprise
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI KOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCA ?
Le numéro SIREN de SCI KOCA est 409 604 162. Le SIRET de son siège social est 409 604 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409604162.
Qui dirige SCI KOCA ?
SCI KOCA est dirigée par LOUIS-FRANCOIS KOTARSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCA ?
Le siège social de SCI KOCA est situé 19 B rue Villiers de l'Isle Adam, 60000 Beauvais.
SCI KOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCA.
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