SCI KOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOCA est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 493 746 697. Elle est domiciliée 28 rue Vermeer, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMAZAN KOCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOCA
INSEE- Dénomination
- SCI KOCA
- SIREN
- 493 746 697
- SIRET (siège)
- 493 746 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51493746697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 746 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 28 RUE VERMEER, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCA
Acquisition propriété gestion entretien aménagement administration exploitation et construction de tous immeubles par location ou autrement et la mise en valeur de tous terrains.
Finances de SCI KOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCA
INSEEÉtablissements de SCI KOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
493 746 697 00017 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOCA
INPIComptes annuels de SCI KOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025016879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI KOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCA ?
Le numéro SIREN de SCI KOCA est 493 746 697. Le SIRET de son siège social est 493 746 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493746697.
Qui dirige SCI KOCA ?
SCI KOCA est dirigée par RAMAZAN KOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCA ?
Le siège social de SCI KOCA est situé 28 rue Vermeer, 67200 Strasbourg.
SCI KOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCA.
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