SCI KOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 603 616, SCI KOCA est une SCI créée le 28 novembre 2023. Son siège social est situé 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rüstem KOC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KOCA
INSEE- Dénomination
- SCI KOCA
- SIREN
- 981 603 616
- SIRET (siège)
- 981 603 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82981603616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 603 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390, Sausheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCA
l'acquisition de tous biens immobiliers, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI KOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCA
INSEEKOC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI KOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SausheimSiègeActif
981 603 616 00013 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOCA
INPIComptes annuels de SCI KOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025016879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI KOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCA ?
Le numéro SIREN de SCI KOCA est 981 603 616. Le SIRET de son siège social est 981 603 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82981603616.
Qui dirige SCI KOCA ?
SCI KOCA est dirigée par Rüstem KOC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCA ?
Le siège social de SCI KOCA est situé 3 RUE Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim.
SCI KOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCA.
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