SCI KOCAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOCAK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 961 273. Son siège social est situé 211 Rte Nationale 7 la Plaine, 38550 Auberives-sur-Vareze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IBTISSEM CHEBIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KOCAK
INSEE- Dénomination
- SCI KOCAK
- SIREN
- 904 961 273
- SIRET (siège)
- 904 961 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10904961273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 961 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 211 RTE NATIONALE 7 LA PLAINE, 38550, AUBERIVES-SUR-VAREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCAK
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI KOCAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCAK
INSEEÉtablissements de SCI KOCAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZESiègeActif
904 961 273 00011 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOCAK
INPIComptes annuels de SCI KOCAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025P01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCAK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI KOCAK
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCAK ?
Le numéro SIREN de SCI KOCAK est 904 961 273. Le SIRET de son siège social est 904 961 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904961273.
Qui dirige SCI KOCAK ?
SCI KOCAK est dirigée par IBTISSEM CHEBIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCAK ?
Le siège social de SCI KOCAK est situé 211 Rte Nationale 7 la Plaine, 38550 Auberives-sur-Vareze.
SCI KOCAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCAK.
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