SCI KOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KOCH est une SCI immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 999 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. BRENDAN KOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOCH
INSEE- Dénomination
- SCI KOCH
- SIREN
- 910 999 580
- SIRET (siège)
- 910 999 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84910999580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 999 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 12 RUE DE LA GARE, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCH
Acquisition, propriété, détention, gestion, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI KOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCH
INSEEAGENCY FOR CONSTRUCTION DEVELOPMENT CONTROL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI KOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeActif
910 999 580 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI KOCH
INPIComptes annuels de SCI KOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00554
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/02035
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-14.977
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00058
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00691
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-13.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.626
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00780
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00472
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02317
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07785
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02316
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01958
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00451
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02775
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/02200
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-13.347
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02650
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01048
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03231
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02612
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/02518
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03964
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01494
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01713
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02220
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.174
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02331
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01942
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01934
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-85.208
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01331
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03774
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00291
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00787
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.737
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/02330
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 19/03009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01136
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02798
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03045
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01520
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00958
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03405
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00372
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03424
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03423
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02702
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01405
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 juillet 2022 · N° 21/03988
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.738
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02862
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/01075
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/04555
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/02946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.257
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2019 · N° 19/01087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-20.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-21.969
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-18.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2018 · N° 14/13556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-11.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/18364
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/09480
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/10897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-17.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.348
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/01298
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/01299
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/03301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 décembre 2011 · N° 08/19485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-85.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-83.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-20.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 89-44.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI KOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCH ?
Le numéro SIREN de SCI KOCH est 910 999 580. Le SIRET de son siège social est 910 999 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84910999580.
Qui dirige SCI KOCH ?
SCI KOCH est dirigée par BRENDAN KOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCH ?
Le siège social de SCI KOCH est situé 12 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel.
SCI KOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCH.
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