SCI KOCHERSBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 012 002, SCI KOCHERSBERG est une SCI créée le 3 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Commerce, 67202 Wolfisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS STEINMETZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KOCHERSBERG
INSEE- Dénomination
- SCI KOCHERSBERG
- SIREN
- 383 012 002
- SIRET (siège)
- 383 012 002 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383012002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 012 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 5 RUE DU COMMERCE, 67202, WOLFISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOCHERSBERG
Acquisition d'un terrain sis à 67200 Wolfisheim 1a rue du commerce la construction sur ce terrain d'un immeuble à usage de magasin de vente et la mise en valeur de l'ensemble par voie de location
Finances de SCI KOCHERSBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOCHERSBERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans
MEUBLES STEINMETZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI KOCHERSBERG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67202 WOLFISHEIMSiègeActif
383 012 002 00028 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B
- 67202 WOLFISHEIMFermé
383 012 002 00010 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOCHERSBERG
INPIComptes annuels de SCI KOCHERSBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOCHERSBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOCHERSBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOCHERSBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOCHERSBERG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 février 2026 · N° 25/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-21.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-12.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-11.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-11.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-11.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-11.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-44.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOCHERSBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOCHERSBERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI KOCHERSBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI KOCHERSBERG ?
Le numéro SIREN de SCI KOCHERSBERG est 383 012 002. Le SIRET de son siège social est 383 012 002 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383012002.
Qui dirige SCI KOCHERSBERG ?
SCI KOCHERSBERG est dirigée par DENIS STEINMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOCHERSBERG ?
Le siège social de SCI KOCHERSBERG est situé 5 rue du Commerce, 67202 Wolfisheim.
SCI KOCHERSBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOCHERSBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOCHERSBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOCHERSBERG.
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